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Accessibilité du cabinet médical : Obligations dérogations

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Ce courrier lui servira de justification de sa bonne foi en cas de poursuites. Libre à elle de refuser les travaux, ce qui donnera lieu à dérogation. Mais la copropriété ne peut accepter des travaux et les mettre à la charge du seul professionnel. Un délai de grâce est possible …. Le dossier pourra inclure une ou plusieurs demandes de dérogation. Ai-je des démarches à faire? Oui, vous devez déclarer votre local comme accessible. Les cabinets médicaux étant des ERP 5 sauf certaines structures extrêmement rares ne sont nullement concernés par cette obligation. Attention, si vous êtes dans un centre commercial, vous basculez automatiquement en ERP1 et le diagnostic devient obligatoire!

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